Les procédures initiées par l'avocat contre Renault sont intégralement financées par le fonds américain, qui récupérera 33% des dommages et intérêts versés par le constructeur automobile.
( AFP / JULIEN DE ROSA )
Le groupe automobile Renault a porté plainte en mai contre un avocat ayant lancé une action collective dans l'affaire dite du "Dieselgate" et un fonds d'investissement basé aux États-Unis et qui finance cette procédure, ont annoncé vendredi 27 juin ses avocats à l' AFP , confirmant une information des Échos .
La plainte a été déposée fin mai pour pratiques commerciales trompeuses, favoritisme, escroquerie, blanchiment et recel contre Me Marc Barennes et Bench Walk Advisors, un fonds américain spécialisé dans le financement des litiges, ont indiqué les avocats du constructeur, Antonin Levy et Joris Monin de Flaugergues.
Dans cette plainte, consultée par l' AFP , ils rapportent qu'entre 2023 et 2024, Me Barennes a convaincu 350 collectivités et entreprises de se joindre à une action collective contre Renault , soupçonné avec d'autres constructeurs d'avoir truqué les moteurs de véhicules pour tromper les contrôles antipollution -le scandale "Dieselgate".
Les deux avocats dénoncent un "démarchage de gré à gré" faisant fi du code des marchés publics et s'appuyant sur une campagne de communication "trompeuse".
Interdiction d'abandonner la procédure
Une convention signée entre une personne morale souhaitant se constituer partie civile, l'avocat et Bench Walk, prévoit que la procédure est intégralement financée par le fonds . En contrepartie, les parties civiles lui verseront 33% des dommages et intérêts qu'elles percevront en cas de condamnation du constructeur automobile. Un pourcentage sera ensuite prélevé pour payer les honoraires de Me Barennes.
Selon la plainte, la convention prévoit une indemnisation de 2.000 à 3.000 euros par véhicule. Soit des centaines de milliers d'euros pour les entreprises et collectivités disposant d'une importante flotte. Les parties civiles ont en outre interdiction de changer d'avocat, de transiger avec Renault et d'abandonner la procédure, sous peine de pénalités .
"Ce mécanisme a pour conséquence de financiariser une procédure pénale en permettant à des fonds spéculatifs logés dans un Etat américain fiscalement avantageux de générer un profit important à partir d'une somme normalement destinée à l'indemnisation des victimes et qui serait payée, en cas de condamnation de Renault, par une entité dont l'État français est actionnaire à hauteur de 15%", résument dans leur plainte Mes Levy et Monin de Flaugergues.
"Ces conventions d'honoraires et de financement sont conclues au détriment des clients, pour les rendre captifs", souligne Antonin Levy.
"Le seul objectif (de cette plainte) est de nuire à un avocat qui porte une action contre Renault", a réagi auprès de l' AFP Pierre de Combles de Nayves, conseil de Marc Barennes, dénonçant "une intimidation" et annonçant "une plainte en dénonciation calomnieuse".
Renault n'a pas souhaité s'exprimer.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer